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Redéfinir les critères de l’admission au remboursement

Les critères de l’admission à la prise en charge collective ne se limitent pas à ceux de l’AMM, il appartient aux pouvoirs publics de les expliciter, afin de clarifier ensuite les missions de la commission de la transparence.

Cette redéfinition des critères de choix pour l’admission au remboursement est indispensable et attendue depuis plusieurs années. Les notions de SMR et d’ASMR sont en effet trop complexes, illisibles, confondues même par certains experts. L’Intérêt de Santé Public (ISP) est mal défini et ne prend pas en compte des critères pourtant fondamentaux pour la santé publique, comme l’amélioration de la sécurité sanitaire. Les avis de la commission sont déconnectés des orientations de politique sanitaire et des priorités du gouvernement.

L’évaluation actuelle vise un double objectif : proposer ou non la prise en charge en ville ou à l’hôpital d’une part, donner des éléments pour la fixation du prix d’autre part.

La décision de prise en charge par la collectivité pourrait être considérablement simplifiée et clarifiée en s’appuyant sur quelques critères lisibles, comme la gravité de la pathologie, pour lesquels l’évaluation par la commission de la transparence n’est peut-être pas indispensable.

La commission de la transparence doit mieux s’inscrire dans la mission globale de la HAS de définition des recommandations de pratiques cliniques et d’amélioration de la qualité des soins, en précisant particulièrement la place de chaque produit dans les stratégies thérapeutiques, réévaluée régulièrement en fonction des données post-AMM.

Elle a un rôle majeur à jouer dans l’évaluation du médicament et de sa place après commercialisation, phase qui est désormais majeure pour la sécurité comme pour l’optimisation des soins.

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