Les dirigeants du G5 ont été reçus par Eric Besson et son équipe pour lui faire part de leur vive inquiétude devant les multiples mesures d’économies annoncées par le gouvernement depuis la rentrée.

Les industries de santé ont à juste titre été reconnues par le gouvernement comme un secteur stratégique pour la France, notamment à travers le Conseil Stratégique des Industries de Santé, le groupe de travail des Etats Généraux de l’Industrie puis le Comité Stratégique de Filière. Le président de la République s’est engagé à en faire « un axe majeur de la compétitivité de la France [1]».

Ce secteur a en effet un poids économique très important (emplois, R&D, exportations…) et joue un rôle clé dans l’indépendance sanitaire de la France.

Pérenniser la réforme de 2008 dont les résultats sont déjà prometteurs

Grâce au CIR, les efforts de R&D des entreprises françaises n’ont globalement pas été sacrifiés pendant la crise, ce qui permet à la France de rattraper un peu son retard. Alors que la sortie de crise reste fragile, il faut prendre le temps d’évaluer précisément les effets du CIR avant d’envisager de nouvelles réformes.

L’effort de recherche privé est dramatiquement insuffisant en France

Alors que l’effort de R&D et la capacité d’innovation associée constituent les éléments essentiels de la croissance et de la compétitivité des économies dites de la connaissance, le volume des activités de R&D en France reste très insuffisant. Avec environ 2,1% de son PIB consacré à la R&D, la France se situe très en deçà des pays d’innovation que sont l’Allemagne, les pays scandinaves, les États-Unis et le Japon.

La réforme du CIR de 2008 répond aux objectifs de restaurer la capacité d’innovation en France

Les dépenses de R&D privée ont effectivement augmenté en période de crise, ce qui est déjà un résultat très favorable, même si les objectifs de Lisbonne sont loin d’être atteints.

Les PME sont bien les premières bénéficiaires du CIR[1]. Elles représentent 83% du total des entreprises bénéficiaires en 2008 contre 67% en 2007 et le montant du CIR attribué à cette catégorie d’entreprises a quasiment triplé entre les deux années considérées. Ce n’est donc pas un outil fiscal au seul service des grands groupes.

Vis-à-vis des grandes entreprises, une incitation efficace reste indispensable pour attirer comme pour garder la recherche privée en France : à l’échelle planétaire, la concurrence pour l’implantation des centres de R&D est forte et l’intérêt stratégique des entreprises est désormais plutôt d’investir dans les pays émergents afin de bénéficier de leurs capacités de recherche et de cibler les investissements sur les marchés en croissance. Le CIR est un bon outil anti-délocalisation, incitant même à la relocalisation en France.

En 2008, 22 pays de l’OCDE ont des systèmes fiscaux d’incitation à la R&D, contre 12 en 1995. La compétition est clairement devenue planétaire. La France ne peut s’en abstraire et évaluer les effets de son CIR à la seule aune des indicateurs nationaux.

L’effet sur l’emploi dans la recherche est déjà positif et sera à confirmer sur une plus longue période.

Le CIR est aussi très favorable à la recherche publique, avec une augmentation notable des partenariats[2].

Enfin, le CIR est bien majoritairement consacré à l’industrie, et non aux banques. Ainsi, le CIR bénéficie à 60% aux groupes industriels, à 29% aux holdings et à 2,3% au secteur bancaire¹.

Le CIR est un investissement rentable pour l’Etat

La littérature économique démontre que le soutien public aux activités de recherche privée est justifié par les retombées économiques pour le pays.

Une note du Trésor[3] comme le rapport de l’IGF[4] estiment que l’effet du CIR sur le taux de croissance est positif, à +0,6 point après 15 ans. Autrement dit,1€  investi en CIR rapporte 4,5€  de PIB. Bercy estime que 25 000 postes de chercheurs seront ainsi créés.  Selon l’IGF les entreprises investissent 1€ en recherche pour 1€ de CIR, ce qui signifie que l’aide fiscale est bien employée conformément à l’objectif. D’autres études estiment l’effet de levier à 2 ou 3.

La visibilité à long terme et la stabilité sont des points clés pour l’efficacité de mesures incitatives en R&D. Le CIR est donc l’une des réformes efficaces à ne pas modifier avant de lui avoir laissé le temps de déployer ses effets et sans évaluation sérieuse, tenant compte de la concurrence internationale.

Certes, le CIR est devenu la première dépense fiscale du budget de l’État, à hauteur de 2,1 milliards d’euros en 2011. Mais compte tenu de l’effet des remboursements anticipés et accélérés décidés pour soutenir la trésorerie des PME durant la crise, le niveau du CIR devrait diminuer assez fortement en 2011, de 1,8 milliards d’euros selon la MEC, pour se stabiliser ensuite à un régime de croisière de 3 milliards d’euros.

Impact du CIR sur les entreprises du G5

Le CIR perçu par les entreprises du G5 représente 276 M€, soit environ 11% de leur investissement de R&D en France.

Les effets sont déjà positifs dès 2010 sur le renforcement de la recherche publique et privée en France, avec un impact indéniable sur les décisions de localisation et de relocalisation des centres de R&D.

Exemples d’investissements:

• Ipsen à Dreux (pôle mondial de développement pharmaceutique, investissement de 20M€ en 2011-2012)
• Pierre Fabre: cancéropôle de Toulouse, centres de biotechnologie de St Julien en Genevois
• Mabgène-LFB à Alès
• Sanofi : Reconversion à la bioproduction à Vitry et à Neuville sur Saône
• Servier : extension du centre de recherche de Croissy

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Experts, parlementaires, ministères, le Crédit d’Impôt Recherche intéresse et questionne, il est au cœur de la politique de recherche, mais aussi des enjeux d’industrialisation du territoire, d’innovation, de compétitivité.

Les nombreux rapports consacrés au CIR sont globalement positifs, notamment la récente évaluation par l’IGF des niches fiscales, certains font des propositions de modifications. Le CIR donne de premiers résultats encourageants, surtout en période de crise. Il pourrait certes être amélioré à la marge, mais il faut lui laisser le temps de déployer ses effets, la R&D est une activité de long terme. Le CIR mérite peut-être d’être affiné, mais il convient surtout de ne pas casser cet outil prometteur dont l’efficacité repose sur la pérennité.

Le G5, association réunissant les principales entreprises de santé françaises, a annoncé aujourd’hui son élargissement au groupe bioMérieux, acteur mondial du diagnostic in vitro.

A l’heure où la médecine vit une révolution et où s’ouvrent de nouvelles perspectives en termes de prise en charge personnalisée des patients, le G5 met en œuvre une nouvelle stratégie et souhaite ainsi s’élargir à d’autres industriels de la santé, dont les métiers vont de plus en plus converger vers une prise en charge globale des pathologies, alliant produits et services autour du patient.

Dans ce contexte, intégrer au sein de l’association la diversité des industries de santé traduit le souci du G5 de proposer une réflexion concrète propre à renforcer la place de la France parmi les grands pays des sciences du vivant. Ainsi réorganisée, l’association s’intéressera notamment au développement de la médecine personnalisée fondée sur le profil génétique et l’environnement du patient, impliquant une convergence plus étroite entre diagnostic et thérapeutique, avec la possibilité d’interactions constantes et d’adaptations en continu des traitements.

L’arrivée de bioMérieux au sein du G5 permet de croiser les expertises de l’industrie française dans le domaine de la thérapeutique et des biomarqueurs, ou « théranostic », clé de voûte de la médecine personnalisée. Le développement du « théranostic » représentera, dans les prochaines années, un progrès industriel porteur d’investissements et de créations d’emploi. Il constitue également un progrès médical, dans la mesure où cette évolution permettra, au niveau individuel, d’optimiser le rapport bénéfice/risque des traitements en identifiant les patients répondeurs aux traitements. Cette nouvelle approche s’inscrit de surcroît dans la stratégie de maîtrise des comptes sociaux dans la mesure où elle permettra de garantir le bon usage du médicament, chaque patient recevant bien le traitement adapté à ses besoins.

Marc de Garidel, Président d’Ipsen et du G5, a déclaré : « L’innovation médicale s’orientant vers le développement de solutions globales de santé, le G5 est très fier de compter parmi ses membres le leader français du diagnostic in vitro. Le G5 va formuler des propositions destinées à permettre à la France de capter le nouveau gisement de croissance que représente le développement de la médecine personnalisée. »

Jean-Luc Bélingard, Président de bioMérieux, a déclaré : « Leader français du diagnostic in vitro, bioMérieux est fier de rejoindre le G5 et de pouvoir ainsi manifester son attachement à l’excellence française dans le domaine des sciences de la vie. En raison notamment des évolutions technologiques et réglementaires mondiales, les industries de santé vivent une mutation d’envergure caractérisée notamment par la convergence entre les différents secteurs des industries de santé. La prise en compte de cette multidisciplinarité dans la structure du G5 va lui permettre d’être une des principales forces de propositions en termes de politique industrielle et de stratégie d’innovation ».

Par ailleurs, le G5 a annoncé aujourd’hui la mise en place d’une nouvelle gouvernance. Les fonctions sont par conséquent ainsi réparties :

• Président et porte-parole : Marc de Garidel, Président d’Ipsen
• Vice Présidents : Pierre Fabre, Président de Pierre Fabre et Chris Viehbacher, Directeur Général de sanofi-aventis
• Trésorier : Jean-Luc Bélingard, Président de bioMérieux
• Secrétaire : Christian Béchon, Président du LFB

A propos du G5

Le G5 est une association d’entreprises françaises de la santé et des sciences du vivant, qui fonctionne comme un cercle de réflexion et fait régulièrement des propositions en faveur de l’excellence de la recherche biomédicale française, de l’attractivité du territoire, du renforcement de la capacité d’innovation ou encore du rayonnement international de la France.

BioMérieux, Ipsen, LFB, Pierre Fabre, sanofi-aventis et Servier sont des entreprises dont les centres de décision sont sur le territoire français, sont compétitives à l’international et ont fait de l’effort de recherche une priorité. A l’échelle mondiale, le G5 est un acteur de poids majeur réalisant un CA de 34 milliards d’euros et investissant plus de 6 milliards d’euros en R&D.

Contact Presse :

Marie-Madeleine de Montera

Mobile : 06 03 45 87 83 – Téléphone : 01 47 05 92 56

Mail : mm.demontera@orange.fr