Crédit d’Impôt Recherche

Publié le 4 septembre 2011

Pérenniser la réforme de 2008 dont les résultats sont déjà prometteurs

Grâce au CIR, les efforts de R&D des entreprises françaises n’ont globalement pas été sacrifiés pendant la crise, ce qui permet à la France de rattraper un peu son retard. Alors que la sortie de crise reste fragile, il faut prendre le temps d’évaluer précisément les effets du CIR avant d’envisager de nouvelles réformes.

L’effort de recherche privé est dramatiquement insuffisant en France

Alors que l’effort de R&D et la capacité d’innovation associée constituent les éléments essentiels de la croissance et de la compétitivité des économies dites de la connaissance, le volume des activités de R&D en France reste très insuffisant. Avec environ 2,1% de son PIB consacré à la R&D, la France se situe très en deçà des pays d’innovation que sont l’Allemagne, les pays scandinaves, les États-Unis et le Japon.

La réforme du CIR de 2008 répond aux objectifs de restaurer la capacité d’innovation en France

Les dépenses de R&D privée ont effectivement augmenté en période de crise, ce qui est déjà un résultat très favorable, même si les objectifs de Lisbonne sont loin d’être atteints.

Les PME sont bien les premières bénéficiaires du CIR[1]. Elles représentent 83% du total des entreprises bénéficiaires en 2008 contre 67% en 2007 et le montant du CIR attribué à cette catégorie d’entreprises a quasiment triplé entre les deux années considérées. Ce n’est donc pas un outil fiscal au seul service des grands groupes.

Vis-à-vis des grandes entreprises, une incitation efficace reste indispensable pour attirer comme pour garder la recherche privée en France : à l’échelle planétaire, la concurrence pour l’implantation des centres de R&D est forte et l’intérêt stratégique des entreprises est désormais plutôt d’investir dans les pays émergents afin de bénéficier de leurs capacités de recherche et de cibler les investissements sur les marchés en croissance. Le CIR est un bon outil anti-délocalisation, incitant même à la relocalisation en France.

En 2008, 22 pays de l’OCDE ont des systèmes fiscaux d’incitation à la R&D, contre 12 en 1995. La compétition est clairement devenue planétaire. La France ne peut s’en abstraire et évaluer les effets de son CIR à la seule aune des indicateurs nationaux.

L’effet sur l’emploi dans la recherche est déjà positif et sera à confirmer sur une plus longue période.

Le CIR est aussi très favorable à la recherche publique, avec une augmentation notable des partenariats[2].

Enfin, le CIR est bien majoritairement consacré à l’industrie, et non aux banques. Ainsi, le CIR bénéficie à 60% aux groupes industriels, à 29% aux holdings et à 2,3% au secteur bancaire1.

Le CIR est un investissement rentable pour l’Etat

La littérature économique démontre que le soutien public aux activités de recherche privée est justifié par les retombées économiques pour le pays.

Une note du Trésor[3] comme le rapport de l’IGF[4] estiment que l’effet du CIR sur le taux de croissance est positif, à +0,6 point après 15 ans. Autrement dit,1€  investi en CIR rapporte 4,5€  de PIB. Bercy estime que 25 000 postes de chercheurs seront ainsi créés.  Selon l’IGF les entreprises investissent 1€ en recherche pour 1€ de CIR, ce qui signifie que l’aide fiscale est bien employée conformément à l’objectif. D’autres études estiment l’effet de levier à 2 ou 3.

La visibilité à long terme et la stabilité sont des points clés pour l’efficacité de mesures incitatives en R&D. Le CIR est donc l’une des réformes efficaces à ne pas modifier avant de lui avoir laissé le temps de déployer ses effets et sans évaluation sérieuse, tenant compte de la concurrence internationale.

Certes, le CIR est devenu la première dépense fiscale du budget de l’État, à hauteur de 2,1 milliards d’euros en 2011. Mais compte tenu de l’effet des remboursements anticipés et accélérés décidés pour soutenir la trésorerie des PME durant la crise, le niveau du CIR devrait diminuer assez fortement en 2011, de 1,8 milliards d’euros selon la MEC, pour se stabiliser ensuite à un régime de croisière de 3 milliards d’euros.

Impact du CIR sur les entreprises du G5

Le CIR perçu par les entreprises du G5 représente 276 M€, soit environ 11% de leur investissement de R&D en France.

Les effets sont déjà positifs dès 2010 sur le renforcement de la recherche publique et privée en France, avec un impact indéniable sur les décisions de localisation et de relocalisation des centres de R&D.

Exemples d’investissements:

  • Ipsen à Dreux (pôle mondial de développement pharmaceutique, investissement de 20M€ en 2011-2012)
  • Pierre Fabre: cancéropôle de Toulouse, centres de biotechnologie de St Julien en Genevois
  • Mabgène-LFB à Alès
  • Sanofi : Reconversion à la bioproduction à Vitry et à Neuville sur Saône
  • Servier : extension du centre de recherche de Croissy

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Experts, parlementaires, ministères, le Crédit d’Impôt Recherche intéresse et questionne, il est au cœur de la politique de recherche, mais aussi des enjeux d’industrialisation du territoire, d’innovation, de compétitivité.

Les nombreux rapports consacrés au CIR sont globalement positifs, notamment la récente évaluation par l’IGF des niches fiscales, certains font des propositions de modifications. Le CIR donne de premiers résultats encourageants, surtout en période de crise. Il pourrait certes être amélioré à la marge, mais il faut lui laisser le temps de déployer ses effets, la R&D est une activité de long terme. Le CIR mérite peut-être d’être affiné, mais il convient surtout de ne pas casser cet outil prometteur dont l’efficacité repose sur la pérennité.


[1] Assemblée Nationale – Rapport d’information de la Mec sur le CIR, Juin 2010.

[2] Note du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le CIR 2009, juin 2011.

[3] Le Trésor-éco n°50, janvier 2009. Les effets économiques de la réforme du CIR de 2008.

[4] Inspection Générale des Finances, mission d’évaluation sur le CIR, rapport 2010-M-035-02, septembre 2010.

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